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Conditions générales d'utilisation

La STBL édite le Portail/Site web (ci-après le « Portail ») "Rendez-vous à Bourbon-Lancy" pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions d'Rendez-vous à Bourbon-Lancy et de ses activités.

La STBL met à votre disposition ce Portail/Site web, et vous invite à l'utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce Portail/Site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

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La STBL sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.

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Pour assurer la maintenance du Portail/Site web, La STBL pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L'accès au Portail/Site web s’effectue à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Portail/Site web selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

2) Droits de Propriété Intellectuelle

2.1) Droit d’auteur

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Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) " Marque(s) ") présentes sur le Portail/Site web sont des Marques déposées appartenant soit à La STBL soit à des tiers ayant concédé à La STBL les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Rien dans le Portail/Site web ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues sur le Portail/Site web sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que La STBL fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3) Liens hypertextes

3.1) Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail/Site web Rendez-vous à Bourbon-Lancy, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

  • obtention d’une autorisation expresse et préalable de La STBL d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail/Site web, étant entendu que le silence de La STBL ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
  • que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Portail/Site web ;
  • que ce lien ouvre le Portail/Site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Portail/Site web consulté.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

  • ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail/Site web ;
  • ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Portail/Site web sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

La STBL se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

3.2) Liens hypertextes contenus par le Portail/Site web

La STBL peut mettre en place, sur le Portail/Site web, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

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4) Données collectées sur le Portail/Site web

4.1) Protection des données personnelles

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La STBL respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à La STBL pour l'utilisation du Portail/Site web et/ou pour la participation à des jeux-concours et/ou autres campagnes de promotions organisés par La STBL est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

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Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d’information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

La STBL vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

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6) Dispositions diverses

La STBL se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l’existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

La STBL se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Portail/Site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de La STBL.

Dans l'hypothèse où La STBL aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, La STBL se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Portail/Site web, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Portail/Site web ne saurait engager la responsabilité de La STBL à l'égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du Portail/Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Macôn.